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Mentions Légales

Mentions légales

 

En vigueur au 01/07/2021

 

 

Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des Utilisateurs du site laptiteparisienne.net les présentes mentions légales.

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Ces dernières sont accessibles sur le site à la rubrique « Mentions légales ».

 

ARTICLE 1 : L’éditeur

 

L’édition et la direction de la publication du site laptiteparisienne.net est assurée par JACOME Sandrine, domiciliée 6 rue Jean Padel, dont le numéro de téléphone est 0625299171, et l'adresse e-mail sj.laptiteparisienne@gmail.com.

 

La personne est assujetie au répertoire des métiers avec le numéro d'inscription 491865580 et le numéro de TVA _______________

 

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L'hébergeur du site laptiteparisienne.net est la Société WIX, dont le siège social est situé au 40 PORT DE TEL AVIV JAFFA 6350671, avec le numéro de téléphone : 0892977088.

 

ARTICLE 3 : Accès au site

 

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En cas de modification, interruption ou suspension des services le site laptiteparisienne.net ne saurait être tenu responsable.

 

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ARTICLE 6 : Propriété intellectuelle

 

Toute utilisation, reproduction, diffusion, commercialisation, modification de toute ou partie du site laptiteparisienne.net,  sans autorisation de l’Editeur est prohibée et pourra entraînée des actions et poursuites judiciaires telles que notamment prévues par le Code de la propriété intellectuelle et le Code civil.

 

Pour plus d’informations, se reporter aux CGV du site laptiteparisienne.net accessible à la rubrique« CGV »

 

Rédigé sur http://legalplace.fr

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